Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-68041
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPM - DSAF
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12000103700023
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75334
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 24_BAM_671
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nicolas BAS
Adresse mail du contact : [emailprotected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation (prestations d'études, d'enquêtes, de sondages), au cours de trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Les principales références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation (prestations d'études, d'enquêtes, de sondages), indiquant le montant et le destinataire, public ou privé. Cette présentation peut être complétée par des références datant de plus de trois ans ;
2. Une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'une étude « Analyse coûts-bénéfices » des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'une étude « Analyse coûts bénéfices » pour le compte de France Stratégie dans le cadre de l'évaluation des impacts des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, pilotée par la DIJOP.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir, avant les dates et heures inscrites en page 1 du règlement de la consultation, leurs questions et demandes de renseignements complémentaires par courrier électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence : 24_BAM_671). Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les candidats et d'attribuer directement le marché sur la base des offres initialement remises. Si l'acheteur décide de négocier, la négociation est opérée avec les trois (3) meilleurs candidats ayant présenté une offre appropriée après analyse de leur offre initiale au regard des critères ci-après, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux besoins et jugées économiquement avantageuses. Les négociations prennent la forme d'auditions en présentiel avec les candidats, de conférences téléphoniques, de visioconférences ou des questions écrites adressées aux candidats. En cas de groupement, le mandataire et ses cotraitants doivent être représentés et répondre conjointement.
Critères de sélection des offres :
* Critère n°1 : Le prix des prestations (50%)
* Critère n°2 : La valeur technique des prestation (50%) :
- Sous-critère 1 - Méthodologie (25 points):
- Sous-critère 2 - Moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations (25 points)
Sous réserve de la faculté d'adapter la procédure de passation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande publique, les délais d'introduction de recours sont les suivants :
*Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché(articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;
* Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissem*nt des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
